Jean-Marie Morice
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Morice
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre des finances et des comptes publics
"
JORFTEXT000029527519
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2014
02/10/2014
De:
Jean-Marie Morice
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au sein du service synthèse comptable
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
JORFTEXT000019752260
(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 2008
13/11/2008
De:
Jean-Marie Morice
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au sein de la cellule expertise et reporting
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
JORFTEXT000019460960
(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 2008
12/09/2008